Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
354.Hygiène
Tout poste d'essence ou station-service doit être pourvu d'une salle de toilettes distincte pour chaque sexe, dont l'une accessible et conçue pour les personnes handicapées se servant de fauteuil roulant. avec indication à cette fin sur la porte. Ces salles de toilettes doivent être accessibles en tout temps durant les heures d'ouverture de l'établissement par la clientèle et les employés.
Ces salles doivent être chauffées, éclairées, ventilées mécaniquement et doivent comporter un lavabo, un dispositif de savon liquide, du papier hygiénique, des serviettes individuelles, des gobelets à boire jetables et une poubelle.
354.Hygiène
Tout poste d'essence ou station-service doit être pourvu d'une salle de toilettes distincte pour chaque sexe, dont l'une accessible et conçue pour les personnes handicapées se servant de fauteuil roulant. avec indication à cette fin sur la porte. Ces salles de toilettes doivent être accessibles en tout temps durant les heures d'ouverture de l'établissement par la clientèle et les employés.
Ces salles doivent être chauffées, éclairées, ventilées mécaniquement et doivent comporter un lavabo, un dispositif de savon liquide, du papier hygiénique, des serviettes individuelles, des gobelets à boire jetables et une poubelle.